Vous trouverez ici les statuts officiels de l'Association ANSFO validés lors de l' assemblée générale de janvier 2023.
Sommaire :
- Article 1 : Constitution et dénomination
- Article 2 : Buts
- Article 3 : Siège social
- Article 4 : Durée association
- Article 5 : Admission et adhésion
- Article 6 : Composition de l'asssociation
- Article 7 : Perte de la qualité de membre
- Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire
- Article 9 : Conseil d'Administration
- Article 10 : Financement de l'association
- Article 11 : Réglement intérieur
- Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
- Article 13 : Dissolution